Règlement intérieur

Pour tout jeune scolarisé dans l’établissement, le droit à l’éducation est garanti afin de lui permettre de développer sa personnalité, ses compétences, d’améliorer sa formation initiale et de choisir une orientation vers des études menant à un niveau de qualification reconnue.

Les élèves ont le droit d’avoir un enseignement conforme aux programmes et des évaluations régulières pour pouvoir progresser.

Les élèves ont le droit de venir travailler au collège en dehors des heures de cours, sur le temps d’ouverture de l’établissement. Ils peuvent se rendre en salle de permanence ou au CDI à leurs heures d’ouverture.

Les élèves ont le droit de disposer de locaux propres, bien entretenus et de matériel opérationnel.

L’obligation pour chaque élève de participer avec ponctualité et assiduité à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’établissement, et d’accomplir les tâches qui en découlent.

Les élèves ont le devoir de rattraper rapidement les cours manqués

Le silence est de rigueur dans toutes les salles (cours, permanence, CDI).

Chaque élève doit avoir la tenue et le matériel demandés en début d’année scolaire dans la cadre de chaque cours : copies, stylos, cahiers, livres, blouse (SVT, physique et technologie), tenue spécifique pour l’Éducation Physique et Sportive afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions.

Les élèves ont le devoir de respecter le calendrier de travail établi par chaque professeur. Ils doivent faire régulièrement ce travail et remettre les devoirs à la date imposée.

Les élèves doivent respecter la propreté des locaux et des espaces extérieurs (il est, par exemple, interdit de cracher, de jeter des papiers…). Ils doivent veiller au respect du matériel mis à leur disposition.

Chaque élève peut être accueilli au CDI pendant le temps scolaire à la demande de son professeur ou en dehors des cours dans la limite de la capacité d’accueil pour faire un travail de recherche documentaire ou lire. En cas d’affluence, la priorité est donnée aux élèves qui effectuent un travail de recherche documentaire.

Il peut bénéficier d’une formation à l’utilisation des outils documentaires, être aidé et guidé dans son travail de recherche et conseillé dans son choix de lecture.

Chacun peut utiliser le matériel informatique pour faire ses recherches documentaires scolaires.

Le silence est de rigueur comme dans toute bibliothèque.

Toute consultation sur Internet est soumise à l’autorisation préalable du Professeur Documentaliste et à l’inscription du sujet et des sites consultés sur le cahier destiné à cet usage.

Sont strictement interdits :

. L’accès aux sites de jeux ou à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique ;

. les forums de discussion ;

. le téléchargement des programmes ou des fichiers.

Chacun doit respecter les personnes, le matériel et les lieux.

Les pressions sur d’autres élèves (dégradations de biens personnels, vol ou tentative de vol, racket, bizutage…) sont interdites.

Les violences verbales la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vos, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements, qui selon les cas font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou de saisine de la justice.

Aucune personne ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, sont des obligations de l’élève. Toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne sont interdits : refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, sexiste, homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du collège y compris les cigarettes électroniques

L’introduction et/ou l’utilisation d’objets dangereux ou de substances illicites sont strictement interdites. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeurs. La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée en cas de vol, perte ou détérioration.

Pour assurer de bonnes conditions d’enseignement, l’utilisation de tous les appareils audio-visuels est interdite. Les téléphones portables et autres objets connectés doivent être éteints dans l’enceinte de l’établissement et rangés dans les cartables sauf en cas d’usage pédagogique à la demande du professeur.

En cas d’utilisation d’objets interdits, l’adulte fera cesser l’infraction immédiatement et le contrevenant pourra faire l’objet d’une punition ou d’une procédure disciplinaire.

En aucun cas, les élèves ne sont autorisés à utiliser les téléphones portables pour demander à leurs parents de venir les chercher en cas de problème. Seuls les Personnels de Direction, de Santé et de Vie scolaire sont alors chargés d’appeler les familles.

En cas de manquement à la règle d’interdiction de l’utilisation du téléphone portable au collège :

Le non-respect de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable fera l’objet d’une réponse graduelle, individuelle et proportionnée.

L’utilisation non autorisée d’un téléphone portable pourra entraîner sa confiscation et être associée à une autre punition scolaire. Pour les cas les plus graves, les sanctions disciplinaires prévues par l’article R111-13 du Code de l’éducation pourront, le cas échéant être prises.  (cf les sanctions disciplinaires dans l’article 15)

Ainsi la méconnaissance et le non- respect de la règle d’interdiction de l’utilisation du téléphone portable au collège peuvent entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance.

–          Cette confiscation ne pourra pas excéder la durée des activités d’enseignement de la journée.

–          Il n’est pas prévu une restitution de l’appareil aux seuls responsables légaux de l’élève afin de ne pas priver l’élève d’utiliser son téléphone portable sur le trajet entre le collège et son domicile en cas de nécessité.

La consommation de nourriture ou de boissons est interdite sauf pour les bouteilles d’eau de petite contenance.

Les bicyclettes ou trottinettes, scooter, moto doivent être déposés dans l’espace prévu à cet effet et munis obligatoirement d’un antivol.

Les élèves recevront à chaque rentrée un carnet de correspondance (lien entre famille et collège)

En cas d’absence non signalée d’un élève, la famille sera informée par la Vie scolaire.

Les élèves doivent constamment avoir sur eux leur carnet de correspondance et leur carte de demi-pension. En cas de perte ou de détérioration, ces documents seront facturés.

Absences : Toute absence doit être signalée par la famille le jour même et régularisée obligatoirement lors du retour de l’élève, avant sa première heure de cours, par le biais du billet prévu à cet effet dans le carnet de correspondance. Les élèves ont le devoir de rattraper rapidement les cours manqués. En cas de motifs d’absences illégitimes répétés, un signalement est adressé à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Essonne.

Retards : par souci du respect du travail de tous, un élève doit être ponctuel.

– En cas de retard à la première heure de cours du matin, de l’après-midi (pour les externes), l’élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour signaler son retard et obtenir un bon de circulation. Les retards doivent être régularisés par le biais du billet prévu à cet effet dans le carnet de correspondance.

– En cas de retard pendant un intercours, le retard sera saisi sur Pronote par le professeur.

– Les retards multiples donneront lieu à une punition.

L’établissement est ouvert aux élèves dès l’arrivée du premier autocar le matin à 8 heures. Il ferme le soir à 18 heures. Les cours sont organisés entre 8h20 et 16h30 Certaines activités (devoirs faits, ateliers théâtre, chorale  UNSS, accompagnement éducatif…, ainsi que les retenues peuvent être prévues entre 16h30 et 17h30.

Les élèves doivent rentrer dans le collège dès leur arrivée, la grille sera fermée à 8h20. A la première sonnerie (8h20), ils se rangent dans la cours, à 8h25 les cours commencent.

A 8h20 et après les récréations, les élèves se rangent dans la cour devant l’emplacement de leur salle avant de monter en classe sous la conduite de leur professeur. Entre deux cours consécutifs, ils changent rapidement de salle en autodiscipline. La circulation et le stationnement des élèves dans les couloirs et dans les escaliers en dehors des intercours sont interdits. Seuls les élèves accompagnés et munis d’un bon de circulation délivré par un adulte peuvent circuler dans les couloirs en dehors des intercours. Les élèves bénéficient de récréations qui se déroulent dans la cour, lieu dans lequel ils doivent être respectueux des règles et de la sécurité de chacun.

Horaires d’ouverture et de fermeture des grilles pour l’entrée au collège :

M1 ouverture à 8h00- fermeture à 8h20

M2 ouverture à 9h – fermeture à 9h15

M3 ouverture à 10h15 – fermeture à 10h25

M4 ouverture à 11h10- fermeture à 11h20

S1 ouverture à 12h20-fermeture à 12h30

S2 ouverture à 13h15- fermeture à 13h25

S3 ouverture à 14h10-fermeture à 14h20

S4 ouverture à 15h20- fermeture à 15h30

1)   CAS DES ELEVES EXTERNES :

1.1     Régime (Externe « vert ») :
Elève externe autorisé à sortir après le dernier cours assuré du matin et le dernier cours assuré de l’après-midi.

1.2    Régime (Externe « rouge ») :

Elève externe autorisé à sortir à la fin du cours prévu à l’emploi du temps habituel du matin et à la fin du cours prévu à l’emploi du temps de l’après-midi. (Elèves non autorisés à sortir du collège en cas d’absence(s) de professeur(s)).

Aucune sortie ne sera autorisée avec une demande écrite dans le carnet de liaison. Il sera demandé aux parents ou à l’adulte autorisé par le responsable légal de venir prendre en charge leur enfant.

1.3     Régime NA (2 cas de figure) :

-1- Arrivée de l’élève au collège à 8h20 tous les jours.

-2- Sortie de l’élève à 16h30 tous les jours.

2)      CAS DES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES

2.1     Régime DP « bleu » :

Cas des élèves autorisés à ne sortir qu’après le dernier cours de la journée si l’horaire correspond à celui du ramassage scolaire (gare routière). L’élève sera accueilli en salle de permanence jusqu’à l’horaire d’arrivée du bus.

(Y compris dans le cas d’absence(s) imprévue(s) de professeur(s)

Conseillé pour le niveau 6^ème.

Aucune sortie ne sera autorisée avec une demande écrite dans le carnet de liaison. Il sera demandé aux parents ou à l’adulte autorisé par le responsable légal de venir prendre en charge leur enfant.

2.2     Régime DP « vert » :

Cas des élèves autorisés à sortir du collège après le dernier cours assuré de la journée et le déjeuner.

(En cas d’absence de professeur(s), l’élève quittera le collège avant le dernier cours de l’emploi du temps habituel).

2.3     Régime DP « rouge » :

Cas des élèves quittant le collège selon les horaires habituels de l’emploi du temps (en cas d’absence de professeur(s), l’élève ne pourra pas quitter le collège avant l’horaire du dernier cours figurant à l’emploi du temps habituel).

Aucune sortie ne sera autorisée avec une demande écrite dans le carnet de liaison. Il sera demandé aux parents ou à l’adulte autorisé par le responsable légal de venir prendre en charge leur enfant.

2.4     Régime NA (3 cas de figure) :

-1- L’élève arrive au collège à 8h20 et sort du collège à 16h30 tous les jours.

-2-Arrivée de l’élève au collège à 8h20 tous les jours.

-3-Sortie de l’élève à 16h30 tous les jours.

Ils doivent impérativement présenter leur carnet de correspondance lors de l’arrivée et de la sortie de l’établissement.

Si un élève est demi-pensionnaire, il doit obligatoirement manger à la cantine même s’il n’a plus cours l’après-midi.

Quel que soit le régime de sortie des élèves, ils ne sont pas autorisés à sortir du collège entre deux cours.

Les élèves ont droit à une éducation et à une prévention à la santé. Au sein du collège, le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) est source de propositions en ce domaine. Le Conseil d’Administration en établira le programme chaque année.

Les élèves bénéficient de la présence dans l’établissement sur créneaux précisés d’une infirmière et d’une assistante sociale. Ils peuvent consulter librement ces personnels soumis au secret professionnel et bénéficier, en cas de besoin, de l’aide des fonds sociaux. L’élève peut bénéficier de :

Un P.A.I. (Plan d’Accueil Individualisé) voire un P.P.S. (Projet Personnalisé de Scolarisation) peuvent être mis en place en cas de nécessité ainsi qu’un   PAP (plan d’accompagnement personnalisé)

Conformément à la loi et à la réglementation générale, tabac, alcool et drogues sont interdits au collège.

En aucun cas, un élève blessé ou malade ne doit quitter l’établissement sans l’autorisation du CPE, d’un personnel de Santé ou d’un membre de la Direction.

Tout accident, où qu’il se produise, doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur ou CPE).

Tout prosélytisme politique ou religieux entre en contradiction avec ces principes et est donc interdit sous quelque forme que ce soit. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits.

La charte de la laïcité est annexée au présent règlement intérieur (Annexe 1)

Les élèves sont représentés :

·         Par deux élèves titulaires et deux suppléants au sein de leur classe ;

·         Par trois élèves titulaires et trois suppléants au Conseil d’Administration ;

·         Les élèves élus au CVC( conseil vie collégienne) ;

·         Deux élèves titulaires et deux suppléants dans les autres instances du collège (conseil de discipline, commission permanente…).

Le droit d’expression collective des collégiens s’exprime par l’intermédiaire des délégués, dans le cadre du conseil d’administration, de la classe et des représentants élus au CVC. Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer.

Les élèves élus ou désignés ont le devoir de représenter leurs camarades dans le cadre des instances citées.

Respect d’autrui et attitude de tolérance, respect de l’égalité filles/garçons, refus de toutes les formes de discriminations portant atteinte à la dignité de la personne.

Ils sont alors tenus à une obligation de discrétion.

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux devoirs des élèves. Elles doivent être distinctes de l’évaluation de leur travail. La note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

Prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les enseignants, ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Elles seront explicitées au responsable légal et à l’élève. Les punitions applicables sont les suivantes :

–       Remarque orale ou rappel à l’ordre écrit sur le carnet de correspondance ;

–       Excuses orales ou écrites ;

–       Devoir supplémentaire d’intérêt pédagogique qui sera corrigé par celui qui l’a prescrit et signé par les parents. Ce devoir peut être assorti d’une retenue ;

–       Heure de retenue sur les horaires d’ouverture du collège (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h25 à 17h30 ou le mercredi de 8h25 à 15h00 ;

–       Heures de  retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ;

–      Dans des cas très exceptionnels, une exclusion ponctuelle de cours accompagnée d’un travail à réaliser. L’élève sera accompagné par un autre élève à la vie scolaire qui le prendra en charge. A la suite de cette exclusion, le professeur prendra contact avec la famille et pourra ensuite rédiger si nécessaire un rapport d’incident retraçant les faits à destination du conseiller principal d’éducation et du  chef d’établissement.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves de l’élève au règlement intérieur. Elles sont prononcées par le chef d’établissement et le conseil de discipline.

L’engagement d’une procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants : :

–  lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;

–  lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.

– lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.

Un délai de trois jours ouvrables peut être accordé entre l’information donnée à l’élève et à son représentant légal sur les faits qui lui sont reprochés et la détermination de la sanction par le chef d’établissement, délai permettant à l’élève de présenter sa défense oralement ou par écrit et à son représentant légal s’il est mineur de produire ses observations éventuelles.

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1° L’avertissement

2° Le blâme ;

3° La mesure de responsabilisation

4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

6° l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : le conseil de discipline étant seul compétent pour prononcer cette sanction

Les sanctions 1°à 5° relèvent de la compétence en matière disciplinaire du chef d’établissement.

Les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être assorties du sursis L’autorité disciplinaire qui a prononcé une sanction assortie d’un sursis à son exécution fixe le délai au cours duquel le sursis peut être levé. Le chef d’établissement avertit l’élève et si celui-ci est mineur son représentant légal des conséquences qu’entraîneraient un nouveau manquement au règlement intérieur de l’établissement au cours du délai fixé par le sursis.

Les sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l’élève.  L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier de l’élève au bout d’un an.

Les mesures conservatoires

Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d’une sanction et ne sauraient jouer ce rôle sous peine d’être annulées par le juge. Ces mesures à caractère exceptionnel, qui doivent répondre à une véritable nécessité, peuvent s’avérer opportunes notamment pour garantir l’ordre au sein de l’établissement.

a) Mesure conservatoire prononcée dans le délai de trois jours ouvrables imparti à l’élève pour présenter sa défense prévue à l’article R. 421-10-1

Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire, pendant la durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l’éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire.

b) Mesure conservatoire prononcée dans l’attente de la comparution de l’élève devant le conseil de discipline

L’article D. 511-33 du code de l’éducation donne la possibilité au chef d’établissement d’interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil.

Les manquements des élèves au règlement intérieur peuvent être dans la plupart des cas traités par un dialogue direct entre l’élève et l’adulte qui les constate, quelle que soit sa fonction dans l’établissement.

La mesure de responsabilisation a pour objet de permettre à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative. Elle consiste en particulier à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelle, ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, dans le cadre d’une convention conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.

Il pourra par exemple être proposé :

–       Un engagement oral ou écrit ;

–       Un travail de réflexion (exposé écrit ou oral)

–      Une mesure de réparation : notamment un bon de dégradation pourra être envoyé au représentant légal avec la facturation du bien dégradé ;

–       Des travaux d’intérêt collectif, sans caractère dégradant, encadrés par un adulte ;

–       Une fiche de suivi hebdomadaire signée entre l’élève et le représentant légal et des personnes de l’équipe éducative.

–       La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

La commission éducative

Le rôle dévolu à la commission éducative instituée par l’article R. 511-19-1 du code de l’éducation témoigne de la volonté d’associer les parents dans les actions à caractère préventif. Cette instance a notamment pour mission de proposer au chef d’établissement des réponses éducatives, et d’assurer le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

La commission éducative est un outil de régulation des conflits, de la violence et des incivilités répétées, auquel le représentant légal de l’élève est associé.

La composition de la commission comporte :

•         L’élève et son représentant légal ;

•         des membres de droit : le chef d’établissement et / ou son adjoint et conseillère principale d’éducation.

Le chef d’établissement désigne les autres membres en rapport avec la situation de chaque élève : le professeur principal et un enseignant de l’élève concerné, un professeur n’appartenant pas à l’équipe pédagogique et un représentant des parents d’élèves. La commission peut inviter toute autre personne si nécessaire.

Réunie à la demande du chef d’établissement sur convocation, présidée par celui-ci ou son adjoint, la commission a pour objectif de développer une approche éducative axée sur le dialogue et de permettre des démarches de remédiation concertées et cohérentes. Il peut être utile qu’un engagement fixant des objectifs précis en termes de comportement et de travail soit pris par l’élève qui sera accompagné par un référent.

L’équipe pédagogique et éducative pourra valoriser les efforts et les réussites tant en matière de travail scolaire que des compétences relationnelles et sociales (civisme, implication positive et engagement dans la vie de la classe et du collège). Les formes d’encouragement peuvent être diverses, par exemple :

–       Encouragement verbal et/ou écrit dans l’espace prévu à cet effet dans le carnet de liaison ;

–       Distinction pour les élèves méritants.